7750 - Syndicat des copropriétaires 57 AVENUE PAUL-VAILLANT COUTURIER
Mandat lié
47 du décret du 17 mars 1967 |
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Nom | 57 AVENUE PAUL-VAILLANT COUTURIER Syndicat des copropriétaires |
Tribunal | Tribunal Judiciaire de Meaux |
Nature de la procédure | 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 |
Date d'ouverture | 11 février 2019 |
Nature Clôture | Fin de mission autres mandats |
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